Urbanisme

Le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite " loi SRU ".

PLAN LOCAL D’URBANISME
Après plusieurs semaines de concertation avec les différentes services et administrations, le Conseil Municipal, en collaboration avec la Commission d’Urbanisme de la Commune a procédé à la validation du PLU le  03 octobre 2015.

 

Vous trouverez ci- après les divers dossiers concernant celui-ci à télécharger si besoin

Délibération n°46 et Délibération N°47 droit de préemption urbain

rapport de présentation

oap

padd

servitude habitat

règlement

plan de zonage

emplacements réservés

Liste des servitudes

plans servitudes

infrastructures terrestres

plan eau potable

plan assainissement

memoire annexes sanitaires

Guide Préconisations Déchets

plan zonage d’assainissement

arrete classement sonore des voies routieres