Vos démarches
Carte Nationale d’Identité
ATTENTION A COMPTER DU 21 MARS 2017, LA COMMUNE NE PREND PLUS EN CHARGE
LES DOSSIERS DE DEMANDE DE CARTES D’IDENTITÉ
Les mairies suivantes sont à contacter pour la prise de rendez-vous
97 Boulevard Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Étienne,
Tél 04 77 49 71 25
13 Rue de la Flache, 42290 Sorbiers,
Tel : 04 77 01 11 30
- Mairie de la Fouillouse
1 Rue de Croix de Mission, 42270 La Fouillouse, Tél : 04 77 01 11 30
Ou en ligne https://rendezvousonline.fr/
Demande d’Actes d’État-Civil (Mariage, naissance…)
1. Conditions générales
Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés,ou à leurs parents et/ou enfants.
2. Demande par voie postale
Le courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
3. Demande sur place
Il est nécessaire de se munir d’ une pièce d’identité et, éventuellement, une preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.
Livret de famille
1. Conditions générales
En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.
2. Démarches
Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième (imprimé à compléter en Mairie): parents divorcés, perte…
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Attention: le duplicata du livret de famille pourra devenir payant à la troisième demande.
L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lorsque son Livret lui est remis.
Mariage
Si vous souhaitez vous marier à La Tour-en-Jarez, le dossier est à retirer à la mairie, à compléter avec les pièces suivantes:
- Acte de naissance intégral avec mentions marginales pour chacun des époux de moins de 3 mois
- Copie de la Carte d’identité des futurs époux
- Justificatif de domicile pour les habitants du village. S’il s’agit d’enfants anciens tourangeois dont les parents résident encore sur LA TOUR EN JAREZ, fournir une attestation sur l’honneur /justificatif de domicile
- Pour les personnes de nationalité étrangère: copie intégrale d’acte de naissance traduis de moins de 6 mois, certificat de coutume et certificat de célibat. Le tout à demander au consulat
- Attestation du notaire si contrat de mariage établi
- Copie de la Carte d’identité des témoins (attention : les témoins sont au nombre mini 1 maxi 2 par époux) .
- Si enfant(s), fournir le livret de famille qui sera changé.
ATTENTION LES MARIAGES CIVILS NE SONT CÉLÉBRÉS QUE LE MATIN.
Reconnaissance anticipée de l’Enfant:
Reconnaissance d’un enfant pour les couples non mariés
Nom de famille
Depuis la loi du 18 juin 2003 et l’ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille, l’enfant né à partir du 1er Janvier 2005 peut porter :
• le nom du père
• le nom de la mère
• le double nom
Changement de prénom:
Changement de prénom: Modalités
Parrainage civil
Le baptême républicain (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine . Il implique l’adhésion symbolique aux valeurs républicaines.
Vous souhaitez faire une demande de parrainage civil : merci de vous adresser directement à la mairie afin de connaître les conditions d’organisation de cette cérémonie.
Le décès
Je dois faire face au décès d’un proche
Acte de décès: demande de copie intégrale
Un conseil, une question à poser ?
N’hésitez pas à nous contacter !