Rapport et conclusion de l’enquête publique : deux projets de cession partielle du domaine public communal (DP)
Enquête publique réalisée du mercredi 24 février au vendredi 12 mars 2021
(suivant arrêté municipal n°11-2021 du 10 février 2021)
Commissaire enquêteur : M. Jacques FOURT (liste d’aptitude de la Loire)